Le droit de la protection sociale est l’ensemble des règles juridiques qui s’applique à la couverture des risques sociaux auxquels sont exposées les personnes tout au long de leur vie. Son objectif est d’assurer à chaque individu un niveau de vie décent, de garantir l’accès aux soins et aux services sociaux, et de faciliter la cohésion et la solidarité sociales. Ce type de droit repose sur des principes et implique divers acteurs qui ont évolué au fil du temps, en fonction des besoins et des aspirations de la société. Découvrez dans cet article les principes et acteurs du droit de la protection sociale.
Les fondements du droit de la protection sociale
Le droit de la protection sociale repose sur des valeurs qui sont à la base du système de protection sociale. Ces valeurs proviennent de la Déclaration universelle des droits de l’homme, de la Constitution française et des conventions internationales. Elles sont essentielles pour assurer dans une certaine mesure la cohésion sociale, la justice sociale et la dignité humaine. Pour avoir tous les détails sur le droit la protection sociale, vous pouvez cliquer sur le lien.
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Au total, cinq principes caractérisent le droit de la protection sociale :
- solidarité,
- universalité,
- égalité,
- démocratie,
- subsidiarité.
La solidarité implique que les personnes contribuent au financement de la protection sociale en fonction de leurs moyens et reçoivent des prestations selon leurs besoins. L’universalité est une valeur ou un principe qui entraine que la protection sociale s’adresse à tous les individus, sans distinction de nationalité, de statut, de revenu et autres.
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Le troisième principe implique que la protection sociale assure l’égalité de traitement et de droits entre les individus, sans discrimination et favoritisme. La démocratie, quant à elle, est la valeur qui veut que la protection sociale soit gérée par les représentants des bénéficiaires, des cotisants et des pouvoirs publics tout en respectant le dialogue social et la participation citoyenne. Et enfin, la subsidiarité implique que la protection sociale soit organisée au niveau le plus proche et le plus adapté aux besoins des individus en incluant des spécificités locales et régionales.
Les acteurs et les prestations du droit de la protection sociale
Les acteurs du droit de la protection sociale sont les personnes ou les organismes qui interviennent dans la mise en œuvre et le fonctionnement du système de protection sociale. Ils sont regroupés en quatre catégories : les pouvoirs publics, les partenaires sociaux, les organismes gestionnaires puis les usagers.
Les pouvoirs publics sont chargés de définir les objectifs, les règles et les moyens de la protection sociale par le biais de la loi, du budget et bien plus. Les partenaires sociaux sont représentatifs des employeurs et des salariés. Ils participent à la gestion et à la négociation de la protection sociale plus précisément dans le cadre du régime général de la sécurité sociale.
Les organismes gestionnaires sont responsables de la collecte des cotisations, du versement des prestations, de l’information et de l’accompagnement des bénéficiaires, etc. Ils peuvent être du secteur public ou privé et parfois ils peuvent être associatifs. Pour finir les usagers sont les bénéficiaires et les cotisants de la protection sociale. À ce titre, ces derniers ont des droits et des devoirs. Ils peuvent également être des acteurs de la protection sociale en exprimant leurs besoins, attentes et opinions, ou en s’engageant simplement dans des actions de solidarité.