Entreprise : mise en place d’un Plan d’Épargne d’Entreprise

Actuellement, les entreprises peuvent aussi avoir un compte épargne. D’ailleurs, plusieurs d’entre elles mettent en place un système appelé PEE. En effet, c’est un dispositif pour permettre aux salariés de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux. Vous voulez en savoir plus sur le PEE ? Découvrez-le dans cet article.

Qu’est-ce qu’un Plan d’Épargne d’Entreprise ?

Le PEE ou Plan d’Épargne d’Entreprise est un système réalisé par un accord collectif des employés ou encore décidé par l’employeur. Si votre entreprise emploie à peu près 250 salariés, vos travailleurs et vous peuvent bénéficier des avantages du PPE. D’ailleurs, un livret d’épargne est délivré :

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  • À tous les salariés qui ont travaillé plus de 3 mois dans l’entreprise ;
  • À tous les retraités ;
  • À tous les préretraités ;
  • Au chef d’entreprise et son conjoint ;
  • Aux mandataires sociaux ;
  • Aux associés et collaborateurs de l’entreprise ;
  • Aux salariés de filiales ;
  • Aux agents d’assurances et agents commerciaux qui ont un contrat avec l’entreprise.

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Comment procéder à la mise en place d’un Plan d’Épargne d’Entreprise ?

La mise en place du PEE nécessite certaines étapes. Cependant, il peut être établi au niveau d’une entreprise ou au niveau d’une branche professionnelle. Pour sa mise en place, il faut tout d’abord éclaircir les points suivants :

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  • L’objet du PEE ;
  • Les bénéficiaires ;
  • Le processus du versement.

Toutes les informations essentielles doivent-être ensuite déposées sur TéléAccords. C’est une plateforme spéciale pour les dépôts de conventions et accords collectifs de travail. Les accords vont être mis sous contrôle pendant 3 mois et si tout est parfait, chaque bénéficiaire reçoit un livret d’épargne salariale

Le PEE permettra aux bénéficiaires d’avoir une sorte de portefeuille composée de fonds d’investissements en actions, monétaires et diversifiés. Par ailleurs, vous devrez être au courant de ceci : une partie des sommes versées sur le PEE doit faire l’objet d’une part de l’entreprise pour une utilité sociale.

Comment faire un versement sur le PEE ?

Le versement du PEE doit être approximativement de 25 % de la rémunération annuelle et vous pouvez l’alimenter par :

  • Collaboration ;
  • Contribution ;
  • Transfert venant d’autre épargne salariale ;
  • Versement volontaire ;
  • Droit sur le Compte Épargne Temps ou CET.

Quand faut-il retirer les sommes investis dans le PEE

Comme toute épargne, il faut bien qu’à un moment donné, on retire l’argent. Mais votre somme sera d’abord bloquée pendant 5 ans minimum à compter de la souscription. Néanmoins, elle peut être débloquée en cas exceptionnel comme :

  • Rupture de contrat de travail : démission, licenciement ou départ à la retraite ;
  • Mariage ou conclusion d’un Pacte civil de solidarité (PACS) ;
  • Naissance d’un troisième enfant ; 
  • Dissolution du PACS : séparation ou divorce ;
  • Décès du salarié ou de son conjoint ;
  • Violence conjugale ;
  • Surendettement ;
  • Construction d’une résidence principale ;
  • Création ou reprise d’entreprise.